Montréal, le 21 janvier 2010 - La Régie du logement diffuse aujourd’hui les estimations moyennes d’augmentation de loyer établies en vertu du Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces estimations offrent aux locateurs et aux locataires une base de discussion ayant pour but de faciliter l’entente sur une augmentation de loyer que chacun considérera satisfaisante.
La Régie désire préciser que ces moyennes d’augmentation sont présentées à titre indicatif et de ce fait, elles ne sont pas des recommandations ni des taux fixes d’augmentation. D’ailleurs, ces estimations ne prennent pas en compte les spécificités de chaque immeuble. Par conséquent, les dépenses d’exploitation pour un immeuble pourraient justifier une variation de loyer distincte de ces estimations.
Voici donc une estimation des augmentations de base, laquelle ne tient pas compte des variations de taxes municipales et scolaires, ni des améliorations majeures.Par conséquent, l’effet négatif estimé pour les logements chauffés au mazout ou au gaz pourrait être modifié par l’effet positif des autres dépenses d’exploitation de l’immeuble.
Logements chauffés
Estimation des augmentations
à l'électricité 1,0 %
au gaz -0,5 %
au mazout -7,9 %
Logements non chauffés 0,8 %
Pour un calcul spécifique à l’immeuble, la Régie du logement met à la disposition des locateurs et des locataires le formulaire Calcul 2010 / Comment s’entendre sur le loyer. Ce formulaire permet un calcul plus précis du loyer en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble.
Le formulaire interactif Calcul 2010 / Comment s’entendre sur le loyer est disponible immédiatement sur le site Internet de la Régie du logement à l’adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca. Ce formulaire sera aussi disponible sur papier au cours de la seconde semaine de février.
Il est important de noter que des règles précises s’appliquent en matière d'augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles ainsi que les modèles d'avis d’augmentation de loyer et de réponse à un avis d’augmentation peuvent aussi être obtenus via le site Internet de la Régie du logement. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de l’immeuble et non des estimations moyennes.
On peut aussi joindre la Régie par téléphone :
Région de Montréal, Laval et Longueuil
(514) 873-2245
Autres régions
1 800 683-2245
[ Ajouter un commentaire ] | permalien
Calendrier
